Nos statuts
Publié le dimanche 4 avril 2004 par Malkav, Maître Skel, Garetjax, Lord Kntrack , Mad-Rat
Mis à jour le jeudi 31 mai 2007
Les status de l’association décrivent les règle de bases de son fonctionnement (conseil d’administration, assemblée générale, etc.) et les règles fondamentales pour chacun des membres.

I. CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. Constitution et dénomination

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « D’rôles de jeux ».

Cette association est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de 67170 Brumath.

Article 2. Objet

L’association a pour but le développement et la promotion des jeux de rôles à l’échelon local, l’accroissement des échanges et la collaboration entre les personnes pratiquantes ou souhaitant pratiquer cette activité.

Dans tous les cas l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3. Moyens d’action

Les moyens d’actions de l’association sont : la tenue de réunions de travail, d’assemblées périodiques, la publication d’un site internet, l’organisation de rencontres, de démonstrations à l’intention du public ou toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4. Siège

Le siège de l’association est fixé à la Maison des Associations, 1 rue de la première armée à 67170 Wingersheim.

Article 5. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.


II. COMPOSITION

Article 6. Membres

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

•  Les membres actifs : sont les membres de l’association participants régulièrement aux activités et qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
•  Les membres d’honneur : ce titre est décerné par le comité de direction aux personnes ayants rendus des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Il est tenu par le comité de direction une liste de tous les membres de l’association.

Article 7. Cotisations

La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle doit être payée chaque année à une date fixée par le comité directeur.

En cas de perte de qualité de membre, la cotisation reste due dans son intégralité et n’est pas remboursée.

Article 8. Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par le comité de direction lequel, en cas de refus, n’est pas tenu à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’adhésion devra être formulée par courrier (sur papier ou électronique) par le demandeur.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de son entrée dans l’association.

Chaque personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association peut être membre du moment qu’elle est âgée d’au moins 16 ans.

Article 9. Perte de qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission adressée par écrit au président de l’association ou par radiation prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation.

En cas de manquement grave aux buts de l’association, aux règles statutaires, au règlement intérieur ou pour tout acte portant un préjudice moral ou matériel à l’association ; le comité de direction peut décider de l’exclusion d’un membre. Celui-ci peut faire appel devant l’assemblée générale dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision.


III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10. Comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction comprenant de trois à sept membres élus par l’assemblée générale pour une durée d’un an et choisis en son sein. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, de décès, de démission ou d’exclusion ; le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Le choix des remplaçants se fait parmi les membres volontaires de l’association.

Article 11. Accès au comité de direction

Est éligible au comité de direction toutes personnes âgées de 18 ans révolus au jour de l’élection.

Article 12. Election du comité de direction

L’assemblée générale appelée à élire le Comité de Direction est composée des membres de l’association. L’élection du comité de direction se fait toujours au scrutin secret.

Article 13. Election du président

Le président de l’association est élu par l’assemblée générale à la majorité relative des suffrages exprimés et pour une durée d’un an. Est éligible au poste de président tout membre du comité de direction.

Article 14. Réunion du comité

Le comité de direction se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois à la demande d’un membre du comité, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits au registre des délibérations du comité de direction et signés par le président et le secrétaire.

Article 15. Exclusion du comité de direction

Tout membre du comité ayant manqué sans raison valable deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions des statuts.

Article 16. Rémunération

Aucun membre de l’association ne sera rémunéré. En outre les frais de débours, occasionnés par l’accomplissement des fonctions de chaque membre de l’association, leur sont remboursés au vue des pièces justificatives et avec l’accord du comité de direction.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission.

Article 17. Pouvoirs du comité de direction

Le comité de direction est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres des membres d’honneur. C’est également lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès de tout établissement bancaire, effectue tout emploi de fond, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes d’achats et d’investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association.

Le comité de direction surveille notamment la gestion de la comptabilité par les membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte des actes des membres du bureau. Il peut, en cas de faute grave, suspendre l’un des membres du bureau à la majorité absolue des membres présents.

Il peut déléguer ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Article 18. Composition du bureau

Le bureau est obligatoirement constitué d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le comité de direction comporte plus de trois membres les postes supplémentaires à pourvoir au sein du bureau sont, respectivement, celui du vice-président et du réviseur aux comptes.

Article 19. Election du Bureau

Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, les membres constituants le bureau. Seul le président est élu par l’assemblée générale. Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 20. Rôles des membres du bureau

Le bureau du comité est spécialement investi des attributions suivantes :

•  Le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l’association. Il représente l’association en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du comité de direction, ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction.
•  Le secrétaire est chargé de la correspondance et notamment de l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du comité de direction et des assemblées générales. Il en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
•  Le trésorier tient les comptes de l’association. Il peu être aidé par tout comptable reconnus nécessaire. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du comité de direction. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et en rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.
•  Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou de démissions de celui-ci aux séances tant du comité de direction que des assemblées générales. Dans ce cas, il assume ces fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président lors de l’assemblée générale annuelle.
•  Le réviseur aux comptes vérifie l’exactitude des comptes tenus par le trésorier. Il est chargé de faire un rapport sur la bonne tenue des comptes de l’association devant l’assemblée générale annuelle.

Article 21. Assemblée générale

L’assemblée générale est constituée par l’assemblée de tous les membres de l’association. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an et comme le prévoit le code civil local, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du comité de direction aux dates déterminées par ce dernier. Le comité de direction procèdera également à la convocation de sessions exceptionnelles de cette assemblée sur demande de celui-ci ou d’au moins un quart des membres de l’association dans un délai maximum de 25 jours à compter d’une telle demande.

Les convocations sont accompagnées de l’ordre du jour, adressées par écrit à ses membres, 10 jours au moins avant la date de la session, décomptés à compter du lendemain du jour d’expédition de la convocation. Cette dernière est regardée comme ayant été faite valablement si elle est adressée à la dernière adresse signifiée à l’association par le membre.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 22. Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits au registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. Toute personne souhaitant soumettre un élément supplémentaire à l’ordre du jour de l’assemblée générale doit communiquer sa proposition au comité de direction avant l’envoi des convocations. Le comité de direction statuera sur l’acceptation de cette proposition.

Article 23. Présidence de l’assemblée générale

La présidence de l’assemblée générale des membres appartient au président ou, en son absence, au vice président. L’un et l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du comité de direction. Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association.

Article 24. Rôle de l’assemblée générale

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en assemblée générale des membres.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. Le réviseur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.

Enfin, l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout acte portant préjudice à l’association.

Article 25. Procurations

Chaque membre de l’association ne pourra disposer que d’une seule et unique procuration pour les scrutins de l’assemblée générale. Il en va de même pour les membres du comité de direction pour les quels cette prérogative s’étend aux réunions du dit comité.

Ces procurations ne sont valables que si elles ont été faites par écrits, datés et signés par la personne ayant émis la procuration.


IV. RESSOURCES ET COMPTABILITE

Article 26. Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

•  Du produit des cotisations de ses membres.
•  Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, de l’établissement public.
•  Des dons que chaque personne voudra faire à l’association.
•  Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association.
•  Du produit des rétributions perçues pour les différentes activités organisées.
•  De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueurs.

Article 27. Comptabilité

Est tenue par le trésorier au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes opérations financières.

Article 28. Réviseur aux comptes

Dans le cas de la présence d’un réviseur aux comptes au sein de l’association, les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le réviseur aux comptes.

Il devra les présenter à l’assemblée générale et sera appelé à statuer sur les comptes.


V. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 29. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association, y compris de ses buts, pourra être décidée par l’assemblée générale à une majorité du trois quarts des membres présents.

Article 30. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité par une assemblée générale extraordinaire des membres convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’assemblée doit comprendre au moins deux tiers des membres de l’association.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la motion de dissolution doit recevoir l’accord des trois quarts des membres présent.

En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire désignera un commissaire chargé de la liquidation de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.


VI. REGLEMENT INTERIEUR ET ADOPTION DES STATUTS

Article 31. Interdictions et obligations

Au cours des activités de l’association, toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger aux buts de l’association est formellement prohibée.

Article 32. Règlement intérieur

Le comité de direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’adoption de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications ultérieures

Article 33. Formalités administratives

L’assemblée générale devra déposer les présents statuts au registre des associations du tribunal d’instances de Brumath, ainsi que les modifications suivantes qui pourront intervenir :

•  Changement de titre de l’association.
•  Modification apportée aux statuts.
•  Changement au sein du comité.
•  Dissolution de l’association.

Article 34. Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Wingersheim le samedi 10 janvier 2004.


Rubrique : L’association
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